CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (guides, ebooks, contenus téléchargeables) proposées par Solène BABY, exerçant sous le nom commercial Physiologia, immatriculé sous le numéro SIRET [ton SIRET], sur le site physiologia.fr et ses tunnels de vente associés.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits proposés

Physiologia propose des guides numériques au format PDF, portant sur les thématiques du post-partum, de la parentalité et de la micronutrition. Certains contenus (tests, fiches) sont proposés gratuitement en échange d'une inscription par email.

Les guides payants sont accessibles au prix affiché sur la page de vente au moment de la commande, en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (mention obligatoire pour les auto-entrepreneurs en franchise en base de TVA — à retirer si tu deviens assujetti(e) à la TVA).

Article 3 — Commande et paiement

La commande est finalisée après validation du paiement en ligne, via les moyens de paiement proposés sur la page de commande (carte bancaire, ou tout autre moyen proposé par Systeme.io). La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.

Article 4 — Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, par email et/ou lien de téléchargement direct. Aucun envoi physique n'est effectué. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse email renseignée lors de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande, dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit avant la livraison.

En validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément que :

  • Il demande à bénéficier du produit numérique immédiatement après le paiement

  • Il renonce en conséquence à son droit de rétractation dès que le téléchargement ou l'accès au contenu lui est fourni

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Physiologia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Responsabilité et avertissement santé

Les guides proposés par Physiologia sont des contenus d'information générale, basés sur des sources scientifiques citées dans chaque document. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, ou un substitut à une consultation auprès d'un professionnel de santé (médecin, sage-femme, psychologue, psychiatre).

En cas de détresse psychologique aiguë, de pensées suicidaires, ou d'urgence médicale, le client est invité à contacter immédiatement le 15 (SAMU), le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit et disponible 24h/24), ou à se rendre aux urgences les plus proches.

Physiologia ne saurait être tenu responsable d'un usage des contenus proposés qui se substituerait à une prise en charge médicale appropriée.

Article 8 — Droit de propriété intellectuelle

Les guides et contenus vendus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Physiologia.

Article 9 — Garantie satisfait ou remboursé

Si le contenu du guide ne convient pas au client, celui-ci peut demander un remboursement dans un délai de 7 jours après l'achat, sur simple demande à contact@physiologia.fr.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès de Physiologia.

Le médiateur compétent est : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris https://www.cm2c.net

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@physiologia.fr